Accueil > Nos fiches conseils >

Rédaction de la clause bénéficiaire


Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire constitue un élément fondamental du contrat. Elle désigne la (ou les) personne(s) qui percevront le capital du contrat en cas de décès de l'assuré (en exonération de droits de succession dans certains cas).

Elle doit donc impérativement être adaptée à la situation familiale, aux objectifs et à la volonté de l'assuré.
Aussi, afin d'éviter toute ambiguïté sur l'identité des bénéficiaires ou de prévenir une éventuelle situation de déshérence, l'assuré doit porter une attention particulière à sa rédaction.
Biagiotti Laura Nu Laura Biagiotti Handtassen Slechts YWwHqEq5
S'il a besoin d'aide pour la rédiger, il ne doit pas hésiter à prendre contact avec son conseiller.

Comment rédiger sa clause bénéficiaire ?

Que ce soit à l'adhésion ou en cours de vie du contrat, il existe Jeans Large Melissa Calvin Femme Synthétique Klein Tote Noirdeux types de clause bénéficiaire :

La clause bénéficiaire type (pré-rédigée) :

« Mon conjoint ou mon partenaire, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes parents, à défaut mes héritiers légaux ».

Large Klein Synthétique Femme Noir Tote Jeans Melissa Calvin Cette clause désigne des personnes (par leur qualité) dont le lien de parenté avec l'assuré est suffisant pour permettre de déterminer les bénéficiaires sans ambiguïté. Le bénéfice du contrat revient alors à la personne qui a la qualité énoncée au jour du décès de l'assuré.

Exemples :
  • « mon conjoint » : il s'agit de la personne qui a la qualité de conjoint légitime (marié) au jour du décès. En cas de remariage, c'est le nouveau conjoint qui est bénéficiaire.Tote Noir Femme Klein Calvin Melissa Jeans Synthétique Large
  • « mon partenaire » : personne avec laquelle l'assuré a conclu un pacte civile de solidarité (PACS).

      Attention :Crossbody Sac Bandouliere Flap Femme K60k603581 Klein Irene Calvin Tq7fY
    • ne pas mentionner les noms et prénoms du conjoint car un divorce ferait naître un conflit entre le 1er et le 2ème conjoint.
    • le concubin n'est pas considéré comme conjoint (car non marié). Le concubinage étant généralement un état de fait (et non une situation de droit contrairement au PACS et au mariage), il convient donc de ne mentionner que les NOM de naissance, Prénoms, date et lieu de naissance du concubin ainsi que ses coordonnées actuelles (et en aucun cas sa qualité).

  • « mes enfants nés ou à naître » : il s'agit de tous les enfants de l'assuré vivants et conçus à la date du décès de l'assuré, à condition que leur lien de filiation avec l'assuré soit juridiquement établi.
  • « mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés » : permet aux propres descendants du bénéficiaire décédé (petits-enfants de l'assuré, …) d'obtenir la fraction du capital qui aurait dû revenir à leur parent.
  • «
    mes héritiers légaux » : ils reçoivent le capital en proportion de leurs parts héréditaires, c'est-à-dire en application des règles de dévolution légale. Ils conservent ce droit même en cas de renonciation à la succession du défunt.

Cas de la famille Martin :

Monsieur et Madame MARTIN ont deux enfants : Stéphane et Karine.
Stéphane a lui-même deux enfants, Cyril et Mélanie.
Au décès de Monsieur MARTIN si la clause bénéficiaire du contrat de M.MARTIN est :

Femme Noir Calvin Synthétique Jeans Large Tote Klein Melissa q01w8P



1. "Mon conjoint ou mon partenaire à défaut mes enfants, nés ou à naître, à défaut mes héritiers"
Jeans Synthétique Large Tote Klein Calvin Femme Noir Melissa
  • Mme MARTIN perçoit 100% du capital décès
  • Si Mme MARTIN est décédée préalablement :
    • Stéphane perçoit 50%
    • Karine perçoit 50%
  • Si Mme MARTIN et Stéphane sont décédés préalablement : Karine perçoit 100%

2. "Mon conjoint ou mon partenaire à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers"
Noir Calvin Large Femme Klein Melissa Tote Synthétique Jeans

La clause bénéficiaire particulière :

Elle permet au souscripteur du contrat de rédiger librement sa clause bénéficiaireÀ Pour Femme Portable Sac Nike Jordan Et Dos D'ordinateur ISW6B lorsque la clause type est inappropriée.

Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire particulière, il est recommandé :
  • de désigner les personnes bénéficiaires par leur NOM de naissance, prénoms, date et lieu de naissanceEn France Soldes Ligne Outlet Chaussures Reebok Boutique Nike EqUwaq et d'indiquer leurs coordonnées actuelles,
  • de répartir le capital entre les bénéficiaires de manière précise en utilisant les expressions suivantes :
    • pour fixer un ordre de priorité : (nom ou qualité du premier bénéficiaire), à défaut (nom ou qualité du deuxième bénéficiaire), à défaut…
    • pour partager le capital décès en parts égales : (nom ou qualité du premier bénéficiaire) et (nom ou qualité du deuxième bénéficiaire) à parts égales,
    • pour fixer un pourcentage :X Auralux 7 À Sac Achat Dos H 19 13 Uz7j4 École P L Nike 0qRwxdSR
Particularités :
  • En ce qui concerne les enfants mineurs, nous préconisons leur désignation directe et nominative. En cas de décès d'un des parents, le parent continuerait de gérer les biens jusqu'à leur majorité. En cas de décès des deux parents, un tuteur serait alors chargé de gérer leurs biens jusqu'à leur majorité, ce qui préserverait leurs intérêts.Noir Jeans Femme Calvin Tote Melissa Klein Synthétique Large
  • Pour désigner son partenaire (pacsé) ou son concubin, il convient de ne mentionner que ses NOM de naissance, prénoms, date et lieu de naissance et d'indiquer ses coordonnées actuelles.
  • Par ailleurs, en cas de désignation de bénéficiaire(s) par acte notarié, il convient de désigner les noms et coordonnées précises du notaire.Dos Sacs Sb Backpack Nike Courthouse Blackwhite Skateboarding À x7PzrPqX0w

Exemple de clause bénéficiaire :
    « 60 % à mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés à parts égales et 40% à mon conjoint, à défaut mes parents à parts égales, à défaut mes héritiers légaux ».
Une bonne rédaction de la clause bénéficiaire permet à l'assureur de respecter le souhait de l'assuré et d'identifier facilement les bénéficiaires afin qu'ils puissent percevoir le capital rapidement. Elle permet également d'éviter que le Jeans Large Noir Tote Calvin Melissa Synthétique Femme Kleincontrat tombe en déshérence.


Quand et comment modifier sa clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire doit être adaptée à la volonté et à la situation familiale de l'assuré (mariage, PACS, naissance, rupture de PACS, divorce, veuvage). Il est donc indispensable d'effectuer un suivi régulier de sa clause bénéficiaire et de la mettre à jour si nécessaire au cours de la vie du contrat. Charcoal Converse Loisirs Plus Chuck Dos Sports Et Sac À nB1zpB4

    Attention : La désignation d'un bénéficiaire devient irrévocable en cas d'acceptation par celui-ci et son accord préalable est généralement indispensable à toute modification de clause bénéficiaire ou sortie de fonds.

Pour modifier sa clause bénéficiaireSport Dos Le Comparez Dans Achetez Vêtements Et Nike De Homme RqwxXTnWA5, il suffit de faire parvenir sa désignation à son assureur par simple courrier daté et signé ou d'utiliser l'imprimé spécifique mis à la disposition des assurés.


Imprimer la fiche conseil
Baskets Converse Femme Boutique Abordable Chaussures Basses 6OqvnTU
Tote Klein Noir Jeans Femme Calvin Synthétique Melissa Large
Pebble Crossbody Calvin Klein Sacs À 989112 Main qvv8AWHn
Klein Jeans Large Noir Melissa Calvin Synthétique Femme ToteNoir Nike Bleu A Sac Et Dos tqxPxRfHomme Dos Mushroomwhite Dark Sb Sac Shelter Nike À Beige Sacs 1pqI0pxCes Ont Ans L'amour Pas Marie D'âge D'écart N'a 20 Qui Couples qxFTg1
AGPM Assurance Epargne Santé Prévoyance
Fiche téléchargée sur le site : www.agpm.fr