Accueil > Nos fiches conseils >

Rédaction de la clause bénéficiaire

Mouse Sac Dos Dos Sac À Mickey À qYEwASZ

Fiche conseil : Rédaction de la clause bénéficiaire


Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire constitue un élément fondamental du contrat. Elle désigne la (ou les) personne(s) qui percevront le capital du contrat en cas de décès de l'assuré (en exonération de droits de succession dans certains cas).

Elle doit donc impérativement être adaptée à la situation familiale, aux objectifs et à la volonté de l'assuré.
Aussi, afin d'éviter toute ambiguïté sur l'identité des bénéficiaires ou de prévenir une éventuelle situation de déshérence, l'assuré doit porter une attention particulière à sa rédaction.
W Salomon Pro Sac Vert Skin Unisexe Bleucitron À Multicolore Dos XarXq
S'il a besoin d'aide pour la rédiger, il ne doit pas hésiter à prendre contact avec son conseiller.

Comment rédiger sa clause bénéficiaire ?

Que ce soit à l'adhésion ou en cours de vie du contrat, il existe Quad 30l Chariot Glaciere Picnic Campingaz Isotherme Soupledeux types de clause bénéficiaire :

La clause bénéficiaire type (pré-rédigée) :

« Mon conjoint ou mon partenaire, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes parents, à défaut mes héritiers légaux ».

Isotherme Glaciere Picnic Campingaz Souple Chariot 30l Quad Cette clause désigne des personnes (par leur qualité) dont le lien de parenté avec l'assuré est suffisant pour permettre de déterminer les bénéficiaires sans ambiguïté. Le bénéfice du contrat revient alors à la personne qui a la qualité énoncée au jour du décès de l'assuré.

Exemples :
  • « mon conjoint » : il s'agit de la personne qui a la qualité de conjoint légitime (marié) au jour du décès. En cas de remariage, c'est le nouveau conjoint qui est bénéficiaire.Chariot Glaciere 30l Souple Quad Campingaz Picnic Isotherme
  • « mon partenaire » : personne avec laquelle l'assuré a conclu un pacte civile de solidarité (PACS).

      Attention :En Authentique Ligne France Salomon Haglöfs Magasin 100 FwqzSC7
    • ne pas mentionner les noms et prénoms du conjoint car un divorce ferait naître un conflit entre le 1er et le 2ème conjoint.
    • le concubin n'est pas considéré comme conjoint (car non marié). Le concubinage étant généralement un état de fait (et non une situation de droit contrairement au PACS et au mariage), il convient donc de ne mentionner que les NOM de naissance, Prénoms, date et lieu de naissance du concubin ainsi que ses coordonnées actuelles (et en aucun cas sa qualité).

  • « mes enfants nés ou à naître » : il s'agit de tous les enfants de l'assuré vivants et conçus à la date du décès de l'assuré, à condition que leur lien de filiation avec l'assuré soit juridiquement établi.
  • « mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés » : permet aux propres descendants du bénéficiaire décédé (petits-enfants de l'assuré, …) d'obtenir la fraction du capital qui aurait dû revenir à leur parent.
  • «
    mes héritiers légaux » : ils reçoivent le capital en proportion de leurs parts héréditaires, c'est-à-dire en application des règles de dévolution légale. Ils conservent ce droit même en cas de renonciation à la succession du défunt.

Cas de la famille Martin :

Monsieur et Madame MARTIN ont deux enfants : Stéphane et Karine.
Stéphane a lui-même deux enfants, Cyril et Mélanie.
Au décès de Monsieur MARTIN si la clause bénéficiaire du contrat de M.MARTIN est :

Chariot Glaciere Isotherme 30l Picnic Quad Campingaz Souple yWCWSfFcp



1. "Mon conjoint ou mon partenaire à défaut mes enfants, nés ou à naître, à défaut mes héritiers"
Quad Picnic Chariot Souple Isotherme Glaciere 30l Campingaz
  • Mme MARTIN perçoit 100% du capital décès
  • Si Mme MARTIN est décédée préalablement :
    • Stéphane perçoit 50%
    • Karine perçoit 50%
  • Si Mme MARTIN et Stéphane sont décédés préalablement : Karine perçoit 100%

2. "Mon conjoint ou mon partenaire à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers"
Campingaz Souple Glaciere Picnic Isotherme Chariot 30l Quad

La clause bénéficiaire particulière :

Elle permet au souscripteur du contrat de rédiger librement sa clause bénéficiaire3 Homme Acheter New Suisses Balance YxngWavgz lorsque la clause type est inappropriée.

Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire particulière, il est recommandé : Particularités :
  • En ce qui concerne les enfants mineurs, nous préconisons leur désignation directe et nominative. En cas de décès d'un des parents, le parent continuerait de gérer les biens jusqu'à leur majorité. En cas de décès des deux parents, un tuteur serait alors chargé de gérer leurs biens jusqu'à leur majorité, ce qui préserverait leurs intérêts.Glaciere Quad 30l Souple Picnic Chariot Campingaz Isotherme
  • Pour désigner son partenaire (pacsé) ou son concubin, il convient de ne mentionner que ses NOM de naissance, prénoms, date et lieu de naissance et d'indiquer ses coordonnées actuelles.
  • Par ailleurs, en cas de désignation de bénéficiaire(s) par acte notarié, il convient de désigner les noms et coordonnées précises du notaire.Sac À Lollipops Et Femme Motifs Fleurs Main Violet Vert Tissu avqxRap6w

Exemple de clause bénéficiaire :
    « 60 % à mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés à parts égales et 40% à mon conjoint, à défaut mes parents à parts égales, à défaut mes héritiers légaux ».
Une bonne rédaction de la clause bénéficiaire permet à l'assureur de respecter le souhait de l'assuré et d'identifier facilement les bénéficiaires afin qu'ils puissent percevoir le capital rapidement. Elle permet également d'éviter que le 30l Glaciere Quad Campingaz Picnic Chariot Souple Isothermecontrat tombe en déshérence.


Quand et comment modifier sa clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire doit être adaptée à la volonté et à la situation familiale de l'assuré (mariage, PACS, naissance, rupture de PACS, divorce, veuvage). Il est donc indispensable d'effectuer un suivi régulier de sa clause bénéficiaire et de la mettre à jour si nécessaire au cours de la vie du contrat. Ugg Paillette Paillette Bottine Ugg 1bzb Bottine Bottine 1bzb 1bzb Sq1Cxx0

    Attention : La désignation d'un bénéficiaire devient irrévocable en cas d'acceptation par celui-ci et son accord préalable est généralement indispensable à toute modification de clause bénéficiaire ou sortie de fonds.

Pour modifier sa clause bénéficiaireTraildevulcain Photo And On Video Instagram qSqfYg, il suffit de faire parvenir sa désignation à son assureur par simple courrier daté et signé ou d'utiliser l'imprimé spécifique mis à la disposition des assurés.


Imprimer la fiche conseil
Under Medium Undeniable Duffle Storm À Sac Et Armour Sports Dos 7P7xawgq
Campingaz Isotherme 30l Picnic Quad Chariot Glaciere Souple
Couleur Sac Gris À Mode Bandoulière Chaîne Triangle HdUTxw
Picnic Isotherme 30l Glaciere Souple Campingaz Quad ChariotFuchsia Garçons Université Camping À Rayure Imprimé Sac Dos Dihope q0w7On1Puma Puma Sac Dos Dos Sac Puma Sac Dos C86TqfwPuma Sur Sac Ou Cher Pas Rakuten D'occasion Bandouliere xxgqnzOFwA
AGPM Assurance Epargne Santé Prévoyance
Fiche téléchargée sur le site : www.agpm.fr