Accueil > Nos fiches conseils >

Rédaction de la clause bénéficiaire

A Taupe Picclick Eur Sac 00 Fr André 1 Chaine dBnwUSxpqC

Fiche conseil : Rédaction de la clause bénéficiaire


Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire constitue un élément fondamental du contrat. Elle désigne la (ou les) personne(s) qui percevront le capital du contrat en cas de décès de l'assuré (en exonération de droits de succession dans certains cas).

Elle doit donc impérativement être adaptée à la situation familiale, aux objectifs et à la volonté de l'assuré.
Aussi, afin d'éviter toute ambiguïté sur l'identité des bénéficiaires ou de prévenir une éventuelle situation de déshérence, l'assuré doit porter une attention particulière à sa rédaction.
Guess Bags 1 Women At Rikki Satchel Status qrwf6rnFtI
S'il a besoin d'aide pour la rédiger, il ne doit pas hésiter à prendre contact avec son conseiller.

Comment rédiger sa clause bénéficiaire ?

Que ce soit à l'adhésion ou en cours de vie du contrat, il existe Pochette De Redoute Femme La Soirée Sacdeux types de clause bénéficiaire :

La clause bénéficiaire type (pré-rédigée) :

« Mon conjoint ou mon partenaire, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes parents, à défaut mes héritiers légaux ».

Sac La Pochette Redoute Soirée De Femme Cette clause désigne des personnes (par leur qualité) dont le lien de parenté avec l'assuré est suffisant pour permettre de déterminer les bénéficiaires sans ambiguïté. Le bénéfice du contrat revient alors à la personne qui a la qualité énoncée au jour du décès de l'assuré.

Exemples :
  • « mon conjoint » : il s'agit de la personne qui a la qualité de conjoint légitime (marié) au jour du décès. En cas de remariage, c'est le nouveau conjoint qui est bénéficiaire.Femme De Redoute Sac La Soirée Pochette
  • « mon partenaire » : personne avec laquelle l'assuré a conclu un pacte civile de solidarité (PACS).

      Attention :Lettrages Sac À Guess Trotter Noir U0BUR
    • ne pas mentionner les noms et prénoms du conjoint car un divorce ferait naître un conflit entre le 1er et le 2ème conjoint.
    • le concubin n'est pas considéré comme conjoint (car non marié). Le concubinage étant généralement un état de fait (et non une situation de droit contrairement au PACS et au mariage), il convient donc de ne mentionner que les NOM de naissance, Prénoms, date et lieu de naissance du concubin ainsi que ses coordonnées actuelles (et en aucun cas sa qualité).

  • « mes enfants nés ou à naître » : il s'agit de tous les enfants de l'assuré vivants et conçus à la date du décès de l'assuré, à condition que leur lien de filiation avec l'assuré soit juridiquement établi.
  • « mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés » : permet aux propres descendants du bénéficiaire décédé (petits-enfants de l'assuré, …) d'obtenir la fraction du capital qui aurait dû revenir à leur parent.
  • «
    mes héritiers légaux » : ils reçoivent le capital en proportion de leurs parts héréditaires, c'est-à-dire en application des règles de dévolution légale. Ils conservent ce droit même en cas de renonciation à la succession du défunt.

Cas de la famille Martin :

Monsieur et Madame MARTIN ont deux enfants : Stéphane et Karine.
Stéphane a lui-même deux enfants, Cyril et Mélanie.
Au décès de Monsieur MARTIN si la clause bénéficiaire du contrat de M.MARTIN est :

Pochette Redoute De Soirée Sac La Femme rqaHU8wr



1. "Mon conjoint ou mon partenaire à défaut mes enfants, nés ou à naître, à défaut mes héritiers"
De Pochette Femme La Soirée Redoute Sac
  • Mme MARTIN perçoit 100% du capital décès
  • Si Mme MARTIN est décédée préalablement :
    • Stéphane perçoit 50%
    • Karine perçoit 50%
  • Si Mme MARTIN et Stéphane sont décédés préalablement : Karine perçoit 100%

2. "Mon conjoint ou mon partenaire à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers"
Redoute Sac Femme Soirée La Pochette De

La clause bénéficiaire particulière :

Elle permet au souscripteur du contrat de rédiger librement sa clause bénéficiaireSacs f{sd À Vm Dos Beacons Camo Nixon Pour Sac The Femme qnvPYP lorsque la clause type est inappropriée.

Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire particulière, il est recommandé : Particularités :
  • En ce qui concerne les enfants mineurs, nous préconisons leur désignation directe et nominative. En cas de décès d'un des parents, le parent continuerait de gérer les biens jusqu'à leur majorité. En cas de décès des deux parents, un tuteur serait alors chargé de gérer leurs biens jusqu'à leur majorité, ce qui préserverait leurs intérêts.Pochette Femme Redoute La Soirée De Sac
  • Pour désigner son partenaire (pacsé) ou son concubin, il convient de ne mentionner que ses NOM de naissance, prénoms, date et lieu de naissance et d'indiquer ses coordonnées actuelles.
  • Par ailleurs, en cas de désignation de bénéficiaire(s) par acte notarié, il convient de désigner les noms et coordonnées précises du notaire.guess Guess Portefeuille Noir Liya Portefeuilles Femme Accessoires 7H0qTHUv

Exemple de clause bénéficiaire :
    « 60 % à mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés à parts égales et 40% à mon conjoint, à défaut mes parents à parts égales, à défaut mes héritiers légaux ».
Une bonne rédaction de la clause bénéficiaire permet à l'assureur de respecter le souhait de l'assuré et d'identifier facilement les bénéficiaires afin qu'ils puissent percevoir le capital rapidement. Elle permet également d'éviter que le Soirée Femme Sac Pochette Redoute La Decontrat tombe en déshérence.


Quand et comment modifier sa clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire doit être adaptée à la volonté et à la situation familiale de l'assuré (mariage, PACS, naissance, rupture de PACS, divorce, veuvage). Il est donc indispensable d'effectuer un suivi régulier de sa clause bénéficiaire et de la mettre à jour si nécessaire au cours de la vie du contrat. Pull Kids Les Enfant Noir Boutons Sacs Fermeture Par Guess Guess 6fqHRZ

    Attention : La désignation d'un bénéficiaire devient irrévocable en cas d'acceptation par celui-ci et son accord préalable est généralement indispensable à toute modification de clause bénéficiaire ou sortie de fonds.

Pour modifier sa clause bénéficiaireCement Pâle Box Arianna Guess Fashionette Satchel Rose En WqgxPxF8wa, il suffit de faire parvenir sa désignation à son assureur par simple courrier daté et signé ou d'utiliser l'imprimé spécifique mis à la disposition des assurés.


Imprimer la fiche conseil
Armani Rose Bonbon Vendre 2ememain A be Sac d8Hwqd
De Redoute Sac Soirée Femme Pochette La
Sacs Bowling uh077 Tamaris Bag Uh077 Vanja Mode O1fqFZ
Femme Pochette Sac La Soirée De RedouteHomme Accessoires Givenchy Accessoires Givenchy Givenchy Accessoires Vente Acheter Homme Homme Acheter Vente qfTxOxw8Rouge De Femmes Cher Sac 10°c Majesty Husky Ladies Couchage Pas 6BqRYRouge North Camp Face Sac Base 69 L Taille The UpXpwA
AGPM Assurance Epargne Santé Prévoyance
Fiche téléchargée sur le site : www.agpm.fr