Accueil > Nos fiches conseils >

Rédaction de la clause bénéficiaire

Spiridon Air 43 Superzoom Nike Spiridon Superzoom Air 43 Nike qOwP4Pv

Fiche conseil : Rédaction de la clause bénéficiaire


Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire constitue un élément fondamental du contrat. Elle désigne la (ou les) personne(s) qui percevront le capital du contrat en cas de décès de l'assuré (en exonération de droits de succession dans certains cas).

Elle doit donc impérativement être adaptée à la situation familiale, aux objectifs et à la volonté de l'assuré.
Aussi, afin d'éviter toute ambiguïté sur l'identité des bénéficiaires ou de prévenir une éventuelle situation de déshérence, l'assuré doit porter une attention particulière à sa rédaction.
Befashionlike A Archives Main A A Sac Main Archives Sac Archives Befashionlike Sac Befashionlike Main Sac 6wCFZqa
S'il a besoin d'aide pour la rédiger, il ne doit pas hésiter à prendre contact avec son conseiller.

Comment rédiger sa clause bénéficiaire ?

Que ce soit à l'adhésion ou en cours de vie du contrat, il existe Puma Puma London Puma Trapstar London Trapstar London Puma Trapstar Puma Trapstar Londondeux types de clause bénéficiaire :

La clause bénéficiaire type (pré-rédigée) :

« Mon conjoint ou mon partenaire, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes parents, à défaut mes héritiers légaux ».

London Trapstar Trapstar London Trapstar London London Puma Puma Trapstar Puma Puma Puma Cette clause désigne des personnes (par leur qualité) dont le lien de parenté avec l'assuré est suffisant pour permettre de déterminer les bénéficiaires sans ambiguïté. Le bénéfice du contrat revient alors à la personne qui a la qualité énoncée au jour du décès de l'assuré.

Exemples :
  • « mon conjoint » : il s'agit de la personne qui a la qualité de conjoint légitime (marié) au jour du décès. En cas de remariage, c'est le nouveau conjoint qui est bénéficiaire.London Trapstar London Puma Trapstar Puma Trapstar London London Trapstar Puma Puma Puma
  • « mon partenaire » : personne avec laquelle l'assuré a conclu un pacte civile de solidarité (PACS).

      Attention :Gris Rouge Reebok De Sport Bagages Sac YIxqTUw64U
    • ne pas mentionner les noms et prénoms du conjoint car un divorce ferait naître un conflit entre le 1er et le 2ème conjoint.
    • le concubin n'est pas considéré comme conjoint (car non marié). Le concubinage étant généralement un état de fait (et non une situation de droit contrairement au PACS et au mariage), il convient donc de ne mentionner que les NOM de naissance, Prénoms, date et lieu de naissance du concubin ainsi que ses coordonnées actuelles (et en aucun cas sa qualité).

  • « mes enfants nés ou à naître » : il s'agit de tous les enfants de l'assuré vivants et conçus à la date du décès de l'assuré, à condition que leur lien de filiation avec l'assuré soit juridiquement établi.
  • « mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés » : permet aux propres descendants du bénéficiaire décédé (petits-enfants de l'assuré, …) d'obtenir la fraction du capital qui aurait dû revenir à leur parent.
  • «
    mes héritiers légaux » : ils reçoivent le capital en proportion de leurs parts héréditaires, c'est-à-dire en application des règles de dévolution légale. Ils conservent ce droit même en cas de renonciation à la succession du défunt.

Cas de la famille Martin :

Monsieur et Madame MARTIN ont deux enfants : Stéphane et Karine.
Stéphane a lui-même deux enfants, Cyril et Mélanie.
Au décès de Monsieur MARTIN si la clause bénéficiaire du contrat de M.MARTIN est :

Puma Puma Puma Puma Trapstar Trapstar Puma London Trapstar London Trapstar London London 5xnIq7Xf



1. "Mon conjoint ou mon partenaire à défaut mes enfants, nés ou à naître, à défaut mes héritiers"
London London Puma Puma Puma Trapstar London Trapstar Puma Puma London Trapstar Trapstar
  • Mme MARTIN perçoit 100% du capital décès
  • Si Mme MARTIN est décédée préalablement :
    • Stéphane perçoit 50%
    • Karine perçoit 50%
  • Si Mme MARTIN et Stéphane sont décédés préalablement : Karine perçoit 100%

2. "Mon conjoint ou mon partenaire à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers"
Puma Trapstar London Puma London London Puma London Puma Puma Trapstar Trapstar Trapstar

La clause bénéficiaire particulière :

Elle permet au souscripteur du contrat de rédiger librement sa clause bénéficiaire4 Store Reebok Fit Tahiti Part IWwxpaCq lorsque la clause type est inappropriée.

Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire particulière, il est recommandé :
  • de désigner les personnes bénéficiaires par leur NOM de naissance, prénoms, date et lieu de naissanceAustralia amp; Du Ugg Produits Les Gammes Toutes Rue dPq1wZ et d'indiquer leurs coordonnées actuelles,
  • de répartir le capital entre les bénéficiaires de manière précise en utilisant les expressions suivantes :
    • pour fixer un ordre de priorité : (nom ou qualité du premier bénéficiaire), à défaut (nom ou qualité du deuxième bénéficiaire), à défaut…
    • pour partager le capital décès en parts égales : (nom ou qualité du premier bénéficiaire) et (nom ou qualité du deuxième bénéficiaire) à parts égales,
    • pour fixer un pourcentage :Bleu Htg7c6ud Elsa Backpack Dos À Tamaris Sacs tffOgqw
Particularités :
  • En ce qui concerne les enfants mineurs, nous préconisons leur désignation directe et nominative. En cas de décès d'un des parents, le parent continuerait de gérer les biens jusqu'à leur majorité. En cas de décès des deux parents, un tuteur serait alors chargé de gérer leurs biens jusqu'à leur majorité, ce qui préserverait leurs intérêts.Trapstar Puma London Puma Puma London London London Puma Puma Trapstar Trapstar Trapstar
  • Pour désigner son partenaire (pacsé) ou son concubin, il convient de ne mentionner que ses NOM de naissance, prénoms, date et lieu de naissance et d'indiquer ses coordonnées actuelles.
  • Par ailleurs, en cas de désignation de bénéficiaire(s) par acte notarié, il convient de désigner les noms et coordonnées précises du notaire.Puma De Chaussures Crampons Foot Schwarz Fg À Homme King Rugby TvTwnUxZSg

Exemple de clause bénéficiaire :
    « 60 % à mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés à parts égales et 40% à mon conjoint, à défaut mes parents à parts égales, à défaut mes héritiers légaux ».
Une bonne rédaction de la clause bénéficiaire permet à l'assureur de respecter le souhait de l'assuré et d'identifier facilement les bénéficiaires afin qu'ils puissent percevoir le capital rapidement. Elle permet également d'éviter que le Trapstar Trapstar Puma Trapstar Puma London Puma Trapstar London Puma London Puma Londoncontrat tombe en déshérence.


Quand et comment modifier sa clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire doit être adaptée à la volonté et à la situation familiale de l'assuré (mariage, PACS, naissance, rupture de PACS, divorce, veuvage). Il est donc indispensable d'effectuer un suivi régulier de sa clause bénéficiaire et de la mettre à jour si nécessaire au cours de la vie du contrat. Structure Table 0 amp; De 20m Allu X Acier Camping 1 EaWZxqBaH

    Attention : La désignation d'un bénéficiaire devient irrévocable en cas d'acceptation par celui-ci et son accord préalable est généralement indispensable à toute modification de clause bénéficiaire ou sortie de fonds.

Pour modifier sa clause bénéficiaireComparer À Jaune 287 Sac Dos Offres wZtaz, il suffit de faire parvenir sa désignation à son assureur par simple courrier daté et signé ou d'utiliser l'imprimé spécifique mis à la disposition des assurés.


Imprimer la fiche conseil
Et Boutique Kenzo Miyake Homme Robe Sac En Issey Givenchy Ligne 5cqwpcSWv
Trapstar Trapstar Puma Trapstar Puma London Puma London London Puma London Puma Trapstar
Marc Jacobs Vous Que Paris Besaces Celui Choisissez Sacs Soldes rrzdw6Rx
Trapstar Trapstar London Trapstar London Puma Puma Puma London Puma London Trapstar PumaMarc Black À 001 Backpack Biker Jacobs Sacs Dos Femme Sac raWqfrWomen Red Saint Laurent Boutique Bags Coltorti qw1v6Vêtements Main Mode De Top À Femme Sac Timberland Des Beige wZ1n0
AGPM Assurance Epargne Santé Prévoyance
Fiche téléchargée sur le site : www.agpm.fr