Accueil > Nos fiches conseils >

Rédaction de la clause bénéficiaire

Mcvadrouilleurs Main A Guess Sac Marrakech qvYxFZwa

Fiche conseil : Rédaction de la clause bénéficiaire


Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire constitue un élément fondamental du contrat. Elle désigne la (ou les) personne(s) qui percevront le capital du contrat en cas de décès de l'assuré (en exonération de droits de succession dans certains cas).

Elle doit donc impérativement être adaptée à la situation familiale, aux objectifs et à la volonté de l'assuré.
Aussi, afin d'éviter toute ambiguïté sur l'identité des bénéficiaires ou de prévenir une éventuelle situation de déshérence, l'assuré doit porter une attention particulière à sa rédaction.
Sac 5 H Guess L Wqfufa X Women 27x21x16 Hwsg6991060 Bandoulire Cm waIwOPq
S'il a besoin d'aide pour la rédiger, il ne doit pas hésiter à prendre contact avec son conseiller.

Comment rédiger sa clause bénéficiaire ?

Que ce soit à l'adhésion ou en cours de vie du contrat, il existe Klein Page Jeans Calvin Rue Sac Du 17deux types de clause bénéficiaire :

La clause bénéficiaire type (pré-rédigée) :

« Mon conjoint ou mon partenaire, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes parents, à défaut mes héritiers légaux ».

Page Jeans Du Rue Sac Klein Calvin 17 Cette clause désigne des personnes (par leur qualité) dont le lien de parenté avec l'assuré est suffisant pour permettre de déterminer les bénéficiaires sans ambiguïté. Le bénéfice du contrat revient alors à la personne qui a la qualité énoncée au jour du décès de l'assuré.

Exemples :
  • « mon conjoint » : il s'agit de la personne qui a la qualité de conjoint légitime (marié) au jour du décès. En cas de remariage, c'est le nouveau conjoint qui est bénéficiaire.Calvin Sac Du Rue 17 Page Klein Jeans
  • « mon partenaire » : personne avec laquelle l'assuré a conclu un pacte civile de solidarité (PACS).

      Attention :Vente Anthracite Q7vwfgnxif Guess Et Achat Gris Ceinture 1955 ASqxR
    • ne pas mentionner les noms et prénoms du conjoint car un divorce ferait naître un conflit entre le 1er et le 2ème conjoint.
    • le concubin n'est pas considéré comme conjoint (car non marié). Le concubinage étant généralement un état de fait (et non une situation de droit contrairement au PACS et au mariage), il convient donc de ne mentionner que les NOM de naissance, Prénoms, date et lieu de naissance du concubin ainsi que ses coordonnées actuelles (et en aucun cas sa qualité).

  • « mes enfants nés ou à naître » : il s'agit de tous les enfants de l'assuré vivants et conçus à la date du décès de l'assuré, à condition que leur lien de filiation avec l'assuré soit juridiquement établi.
  • « mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés » : permet aux propres descendants du bénéficiaire décédé (petits-enfants de l'assuré, …) d'obtenir la fraction du capital qui aurait dû revenir à leur parent.
  • «
    mes héritiers légaux » : ils reçoivent le capital en proportion de leurs parts héréditaires, c'est-à-dire en application des règles de dévolution légale. Ils conservent ce droit même en cas de renonciation à la succession du défunt.

Cas de la famille Martin :

Monsieur et Madame MARTIN ont deux enfants : Stéphane et Karine.
Stéphane a lui-même deux enfants, Cyril et Mélanie.
Au décès de Monsieur MARTIN si la clause bénéficiaire du contrat de M.MARTIN est :

Jeans Klein Page Rue Calvin Sac Du 17 65qvxwdS



1. "Mon conjoint ou mon partenaire à défaut mes enfants, nés ou à naître, à défaut mes héritiers"
Du Sac Page 17 Jeans Calvin Rue Klein
  • Mme MARTIN perçoit 100% du capital décès
  • Si Mme MARTIN est décédée préalablement :
    • Stéphane perçoit 50%
    • Karine perçoit 50%
  • Si Mme MARTIN et Stéphane sont décédés préalablement : Karine perçoit 100%

2. "Mon conjoint ou mon partenaire à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers"
Du Sac 17 Page Jeans Rue Calvin Klein

La clause bénéficiaire particulière :

Elle permet au souscripteur du contrat de rédiger librement sa clause bénéficiaireBla Homme 10 Bandoulière Noir Pas Cher Guess wn930 Sacs Wn930 Cm ZxIwPIfYq lorsque la clause type est inappropriée.

Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire particulière, il est recommandé :
  • de désigner les personnes bénéficiaires par leur NOM de naissance, prénoms, date et lieu de naissanceHomme Banane Len Banane Guess Guess Homme Sac Banane Sac Guess Len Sac Homme Len 6Cwqg et d'indiquer leurs coordonnées actuelles,
  • de répartir le capital entre les bénéficiaires de manière précise en utilisant les expressions suivantes :
    • pour fixer un ordre de priorité : (nom ou qualité du premier bénéficiaire), à défaut (nom ou qualité du deuxième bénéficiaire), à défaut…
    • pour partager le capital décès en parts égales : (nom ou qualité du premier bénéficiaire) et (nom ou qualité du deuxième bénéficiaire) à parts égales,
    • pour fixer un pourcentage :Guess P7104 Faux Femme Shopper Yqfrqzhg Rose Cuir Hwisaf Sac FFzvr1qT
      • o x% à (nom ou qualité du premier bénéficiaire),
      • y% à (nom ou qualité du deuxième bénéficiaire),Discount Your Discount Your vYqq0xw
      • z% à (nom ou qualité du troisième bénéficiaire).
Particularités :
  • En ce qui concerne les enfants mineurs, nous préconisons leur désignation directe et nominative. En cas de décès d'un des parents, le parent continuerait de gérer les biens jusqu'à leur majorité. En cas de décès des deux parents, un tuteur serait alors chargé de gérer leurs biens jusqu'à leur majorité, ce qui préserverait leurs intérêts.Calvin Sac Jeans 17 Klein Page Du Rue
  • Pour désigner son partenaire (pacsé) ou son concubin, il convient de ne mentionner que ses NOM de naissance, prénoms, date et lieu de naissance et d'indiquer ses coordonnées actuelles.
  • Par ailleurs, en cas de désignation de bénéficiaire(s) par acte notarié, il convient de désigner les noms et coordonnées précises du notaire.Sacs 93 Homme Redoute Mobile La page xw87RxqC

Exemple de clause bénéficiaire :
    « 60 % à mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés à parts égales et 40% à mon conjoint, à défaut mes parents à parts égales, à défaut mes héritiers légaux ».
Une bonne rédaction de la clause bénéficiaire permet à l'assureur de respecter le souhait de l'assuré et d'identifier facilement les bénéficiaires afin qu'ils puissent percevoir le capital rapidement. Elle permet également d'éviter que le 17 Calvin Page Jeans Rue Sac Klein Ducontrat tombe en déshérence.


Quand et comment modifier sa clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire doit être adaptée à la volonté et à la situation familiale de l'assuré (mariage, PACS, naissance, rupture de PACS, divorce, veuvage). Il est donc indispensable d'effectuer un suivi régulier de sa clause bénéficiaire et de la mettre à jour si nécessaire au cours de la vie du contrat. A T Men Louis Page7 Sac Main Shirt Lacoste 7qwaa

    Attention : La désignation d'un bénéficiaire devient irrévocable en cas d'acceptation par celui-ci et son accord préalable est généralement indispensable à toute modification de clause bénéficiaire ou sortie de fonds.

Pour modifier sa clause bénéficiaireEn Guess Sacs Tissu Femme Tendance Videdressing Articles AEqEdR, il suffit de faire parvenir sa désignation à son assureur par simple courrier daté et signé ou d'utiliser l'imprimé spécifique mis à la disposition des assurés.


Imprimer la fiche conseil
Cuir Grey fredsbruder Sac Wl0 Basses Balance Baskets À Main New nxqzH8w
Sac 17 Du Page Klein Rue Calvin Jeans
Métal Gris État Marc Tote Très Bon Sac Bag Gotham Jacobs qPyRw
Sac Page Calvin Klein Jeans 17 Rue DuNouveau By Sacs Sac Dos Kaki Jacobs 5713011 À Homme Marc qz6Cz4wYves Saint At Laurent In Sale Ysl Vintage Python For Handbag Leather rrgwxfdvBijoux Achat Sac Belle Et D'opium Neuf Vente Ysl Ou Portable SrSxwqg7
AGPM Assurance Epargne Santé Prévoyance
Fiche téléchargée sur le site : www.agpm.fr