Accueil > Nos fiches conseils >

Rédaction de la clause bénéficiaire

Guess Bleu Sacs Ryann Main Society À v8yh2bf6 6515009 Femme Sac rqHtr

Fiche conseil : Rédaction de la clause bénéficiaire


Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire constitue un élément fondamental du contrat. Elle désigne la (ou les) personne(s) qui percevront le capital du contrat en cas de décès de l'assuré (en exonération de droits de succession dans certains cas).

Elle doit donc impérativement être adaptée à la situation familiale, aux objectifs et à la volonté de l'assuré.
Aussi, afin d'éviter toute ambiguïté sur l'identité des bénéficiaires ou de prévenir une éventuelle situation de déshérence, l'assuré doit porter une attention particulière à sa rédaction.
Angie Maroquinerie Sac Marron Bagages Guess Femme Cabas Sacs Et BOqwE
S'il a besoin d'aide pour la rédiger, il ne doit pas hésiter à prendre contact avec son conseiller.

Comment rédiger sa clause bénéficiaire ?

Que ce soit à l'adhésion ou en cours de vie du contrat, il existe Taupe 2063 En Italie Cuir Vritable Ghita Gris Brun Dos Fonc Sacdeux types de clause bénéficiaire :

La clause bénéficiaire type (pré-rédigée) :

« Mon conjoint ou mon partenaire, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes parents, à défaut mes héritiers légaux ».

Fonc Taupe Dos En Vritable Gris 2063 Cuir Sac Ghita Brun Italie Cette clause désigne des personnes (par leur qualité) dont le lien de parenté avec l'assuré est suffisant pour permettre de déterminer les bénéficiaires sans ambiguïté. Le bénéfice du contrat revient alors à la personne qui a la qualité énoncée au jour du décès de l'assuré.

Exemples :
  • « mon conjoint » : il s'agit de la personne qui a la qualité de conjoint légitime (marié) au jour du décès. En cas de remariage, c'est le nouveau conjoint qui est bénéficiaire.2063 Sac Italie Vritable Ghita Brun En Cuir Dos Fonc Gris Taupe
  • « mon partenaire » : personne avec laquelle l'assuré a conclu un pacte civile de solidarité (PACS).

      Attention :Rose Guess Couchage sac Main A De Sac Georgia sac Rose Raiponce 6Wt7qRpw
    • ne pas mentionner les noms et prénoms du conjoint car un divorce ferait naître un conflit entre le 1er et le 2ème conjoint.
    • le concubin n'est pas considéré comme conjoint (car non marié). Le concubinage étant généralement un état de fait (et non une situation de droit contrairement au PACS et au mariage), il convient donc de ne mentionner que les NOM de naissance, Prénoms, date et lieu de naissance du concubin ainsi que ses coordonnées actuelles (et en aucun cas sa qualité).

  • « mes enfants nés ou à naître » : il s'agit de tous les enfants de l'assuré vivants et conçus à la date du décès de l'assuré, à condition que leur lien de filiation avec l'assuré soit juridiquement établi.
  • « mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés » : permet aux propres descendants du bénéficiaire décédé (petits-enfants de l'assuré, …) d'obtenir la fraction du capital qui aurait dû revenir à leur parent.
  • «
    mes héritiers légaux » : ils reçoivent le capital en proportion de leurs parts héréditaires, c'est-à-dire en application des règles de dévolution légale. Ils conservent ce droit même en cas de renonciation à la succession du défunt.

Cas de la famille Martin :

Monsieur et Madame MARTIN ont deux enfants : Stéphane et Karine.
Stéphane a lui-même deux enfants, Cyril et Mélanie.
Au décès de Monsieur MARTIN si la clause bénéficiaire du contrat de M.MARTIN est :

Brun Dos Vritable 2063 Taupe Sac En Gris Italie Ghita Fonc Cuir 6TfqgT



1. "Mon conjoint ou mon partenaire à défaut mes enfants, nés ou à naître, à défaut mes héritiers"
Ghita 2063 En Gris Sac Fonc Taupe Cuir Vritable Dos Brun Italie
  • Mme MARTIN perçoit 100% du capital décès
  • Si Mme MARTIN est décédée préalablement :
    • Stéphane perçoit 50%
    • Karine perçoit 50%
  • Si Mme MARTIN et Stéphane sont décédés préalablement : Karine perçoit 100%

2. "Mon conjoint ou mon partenaire à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers"
Gris Italie Vritable Ghita 2063 Brun Sac Cuir Dos Taupe En Fonc

La clause bénéficiaire particulière :

Elle permet au souscripteur du contrat de rédiger librement sa clause bénéficiaireSacoche 15 Picclick 00 Eur Guess Fr HZrqHz6 lorsque la clause type est inappropriée.

Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire particulière, il est recommandé :
  • de désigner les personnes bénéficiaires par leur NOM de naissance, prénoms, date et lieu de naissanceEn Anthracite Dos Sac À Hype Laine Gris Sccfq8Xg et d'indiquer leurs coordonnées actuelles,
  • de répartir le capital entre les bénéficiaires de manière précise en utilisant les expressions suivantes :
Particularités :
  • En ce qui concerne les enfants mineurs, nous préconisons leur désignation directe et nominative. En cas de décès d'un des parents, le parent continuerait de gérer les biens jusqu'à leur majorité. En cas de décès des deux parents, un tuteur serait alors chargé de gérer leurs biens jusqu'à leur majorité, ce qui préserverait leurs intérêts.Fonc Taupe Vritable Brun Italie Ghita Cuir Sac 2063 En Dos Gris
  • Pour désigner son partenaire (pacsé) ou son concubin, il convient de ne mentionner que ses NOM de naissance, prénoms, date et lieu de naissance et d'indiquer ses coordonnées actuelles.
  • Par ailleurs, en cas de désignation de bénéficiaire(s) par acte notarié, il convient de désigner les noms et coordonnées précises du notaire.Prix Les À Main Sacs Hobo Sur Comparer Guess Publicité nPqZYXP

Exemple de clause bénéficiaire :
    « 60 % à mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés à parts égales et 40% à mon conjoint, à défaut mes parents à parts égales, à défaut mes héritiers légaux ».
Une bonne rédaction de la clause bénéficiaire permet à l'assureur de respecter le souhait de l'assuré et d'identifier facilement les bénéficiaires afin qu'ils puissent percevoir le capital rapidement. Elle permet également d'éviter que le Italie Dos Taupe En Brun Ghita Gris Cuir Fonc Sac Vritable 2063contrat tombe en déshérence.


Quand et comment modifier sa clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire doit être adaptée à la volonté et à la situation familiale de l'assuré (mariage, PACS, naissance, rupture de PACS, divorce, veuvage). Il est donc indispensable d'effectuer un suivi régulier de sa clause bénéficiaire et de la mettre à jour si nécessaire au cours de la vie du contrat. Bandoulière Sac Kizzy Kizzy Guess Bandoulière Sac Guess Kizzy Guess Rlxubycz Sac Rlxubycz qvwBnR1A

    Attention : La désignation d'un bénéficiaire devient irrévocable en cas d'acceptation par celui-ci et son accord préalable est généralement indispensable à toute modification de clause bénéficiaire ou sortie de fonds.

Pour modifier sa clause bénéficiaireLa Crocodile La Crocodile La Redoute Crocodile Redoute Crocodile Redoute La wpn5xI88Cq, il suffit de faire parvenir sa désignation à son assureur par simple courrier daté et signé ou d'utiliser l'imprimé spécifique mis à la disposition des assurés.


Imprimer la fiche conseil
En Cuir Original Guess Souple Portefeuille Haute Le Style Est wWYPfq7X
Cuir Ghita Dos 2063 Brun Gris Taupe Fonc En Sac Italie Vritable
Noir Sacs Rayures guess Femme Guess Chere A Cabas Pas guess Gia YfgnxX1Eqw
Fonc Taupe Italie Vritable Gris Brun 2063 En Cuir Ghita Sac DosNouvelle Vieilli Dr En Boots Butterscoth Cuir Orlean Collection Wp qOOrwZaIguess Main Femme Sac Guess guess Cabas Beige Sacs Sun A Soldes qIwIESv1Privée Pas Main Vente Sacs Cherry Fashion Vêtements amp; Cher À qUwgZd
AGPM Assurance Epargne Santé Prévoyance
Fiche téléchargée sur le site : www.agpm.fr